Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la fourniture, par la SAS WEBZENCE (« l'Éditeur ») via la plateforme octolinks.fr et son espace client app.octolinks.fr (« la Plateforme »), de services de rédaction et de publication d'articles éditoriaux comportant un lien vers le site du Client, une citation de sa marque ou l'évaluation de son produit, au profit de tout Client (professionnel ou consommateur) souscrivant au service.

Elles s'appliquent indistinctement aux Clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et aux Clients consommateurs (au sens de l'article liminaire du Code de la consommation), sous réserve des dispositions spécifiques prévues pour chaque catégorie aux articles 13, 14 et 20. L'acceptation des présentes CGV par le Client emporte la déclaration de sa qualité (professionnel ou consommateur) au moment de l'inscription et/ou de la commande.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur rédige des Articles originaux et les publie sur des Sites du réseau, selon l'une des offres de l'article 5 (MiniPrix, Octo, Nove ou catalogue premium) et l'un des produits de ce même article (Lien, Citation, Lien + Citation, Test/review), avec les garanties des articles 10 et 11.

Article 2 — Identification de l'Éditeur

WEBZENCE — SAS au capital de 200 € — RCS Gap — SIREN 101 727 378 — TVA intracommunautaire FR 67 101 727 378 — siège : 1440 Route de Rosans, 05700 Montclus — représentée par M. Thibaut Lefort, Président — contact : [email protected].

Article 3 — Définitions

• Article : texte éditorial original rédigé par ou pour l'Éditeur et publié sur un Site du réseau pour exécuter une commande. La rédaction et les visuels de l'Article sont inclus dans le prix.
• Lien : lien hypertexte placé dans un Article et pointant vers une URL fournie par le Client (l'« URL cible »).
• Citation : mention du nom de la marque du Client dans un Article, avec un paragraphe dédié, une FAQ et des données structurées décrivant son entreprise, sans lien vers le Site client.
• Test/review : Article dédié à l'évaluation d'un produit ou d'un service du Client, comportant un Lien, publié sous la mention « Article sponsorisé ».
• Site du réseau : site éditorial du réseau Octolinks, édité par l'Éditeur ou par un éditeur partenaire, sur lequel les Articles sont publiés.
• Site client : ensemble des pages d'un même nom de domaine enregistrable du Client, sous-domaines et chemins compris (ainsi https://monsite.fr, https://monsite.fr/blog/article1, https://monsite.fr/apropos et https://blog.monsite.fr forment un seul Site client). Le nom de domaine enregistrable s'apprécie selon la liste publique des suffixes : deux sites hébergés en sous-domaine d'un suffixe partagé figurant sur cette liste sont deux Sites clients distincts.
• Offre : ensemble des critères de sélection du Site du réseau et des garanties attachés à un Article (MiniPrix, Octo, Nove ou catalogue premium, article 5).
• Attribution : choix, par l'Éditeur, du Site du réseau qui publie un Article d'une offre à site attribué.
• Estimation de trafic : trafic organique mensuel du Site du réseau estimé par l'outil Haloscan, relevé à la date d'Attribution (Annexe 1).
• Publication : mise en ligne de l'Article, accessible publiquement, comportant le Lien ou la Citation commandé.
• Indexation : présence de l'URL de l'Article dans l'index du moteur de recherche Google, constatée par les contrôles de l'Éditeur.
• Jour ouvré : jour du lundi au vendredi, hors jours fériés en France métropolitaine.
• Client professionnel / Client consommateur : au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.

Article 4 — Création de compte et acceptation

L'utilisation de la Plateforme nécessite la création d'un compte conforme aux CGU. L'acceptation des présentes CGV s'opère par case à cocher au moment de la commande et conditionne la formation du contrat. La version des CGV acceptée est conservée avec la commande ; les versions antérieures restent publiées (article 21).

Article 5 — Offres et produits

5.1 — Offres à site attribué : MiniPrix, Octo, Nove

Dans les offres MiniPrix, Octo et Nove, le Site du réseau est attribué par l'Éditeur (article 6.2). Les critères de chaque offre, détaillés à l'Annexe 1, sont les suivants :

• MiniPrix : Site du réseau thématisé, de niche cohérente avec le Site client ; Article premium multiphoto ; Article permanent (article 11) ; garantie d'Indexation sous 21 jours (article 10.1).
• Octo : les critères de l'offre MiniPrix, plus : Estimation de trafic du Site du réseau d'au moins 50 à la date d'Attribution ; au plus un tiers des articles publiés sur le Site du réseau portent un lien commercial sortant à la date d'Attribution ; garantie d'Indexation de 12 mois (article 10.2).
• Nove : les critères de l'offre Octo, plus : Estimation de trafic d'au moins 100 à la date d'Attribution ; Site du réseau à thème premium ; Site du réseau légitime, porteur d'une activité réelle en dehors de la publication d'articles.

Ces critères sont des critères de sélection vérifiés à la date d'Attribution. Ils n'engagent pas l'évolution ultérieure du Site du réseau (trafic, positions, contenu), en dehors des garanties des articles 10 et 11. L'Éditeur les apprécie sur les données dont il dispose à la date d'Attribution. En cas d'indisponibilité de Haloscan, un outil d'estimation de notoriété équivalente peut lui être substitué à seuils constants, après information du Client.

5.2 — Catalogue premium

Dans le catalogue premium, le Client choisit le Site du réseau parmi les sites présentés au catalogue. Le prix, propre à chaque site et à chaque produit, est d'au moins 80 € HT ; il est affiché avant la commande et figé à la commande. Les indicateurs présentés sur la fiche d'un site sont datés et informatifs. Les articles 6.3 (unicité), 9, 10 (garanties de l'offre Octo, le remède étant exécuté sur un autre site du catalogue choisi par le Client ou, à défaut, sur un Site du réseau de l'offre Nove) et 11 s'appliquent. Lorsque le site est édité par un éditeur partenaire, l'Éditeur reste l'unique cocontractant du Client et répond de la Publication.

5.3 — Produits

• Lien : un Article sur une thématique en rapport avec l'activité du Client, comportant un Lien vers l'URL cible, sur l'ancre fournie par le Client ou, à défaut, sur une ancre éditoriale choisie par l'Éditeur (sous réserve de modération éditoriale).
• Citation : un Article comportant une Citation de la marque du Client, sans lien. Le Client fournit le nom de sa marque et les informations qui la décrivent ; il en garantit l'exactitude et ses droits sur ces données. L'Éditeur ne garantit pas qu'un moteur de recherche ou un assistant d'intelligence artificielle reprenne ou cite la marque.
• Lien + Citation : un seul Article comportant à la fois le Lien et la Citation.
• Test/review : un Article d'évaluation d'un produit ou d'un service du Client, rédigé à partir des informations et, le cas échéant, du produit ou de l'accès fournis par le Client (le « dossier »), comportant un Lien. Il porte la mention « Article sponsorisé », conformément à l'article 20 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et à l'article L121-4 du Code de la consommation. L'Éditeur n'y publie ni note chiffrée, ni avis de consommateurs, ni données structurées d'avis dépourvus de fondement vérifiable. Le Client peut demander, dans les 7 jours suivant la Publication, la correction d'une erreur factuelle ; il ne dispose d'aucun droit de veto sur l'appréciation de l'Article. L'Éditeur peut refuser un produit ou service réglementé ou illicite.

5.4 — Disponibilité

Seuls les offres et produits proposés à la commande sur la Plateforme peuvent être commandés. Une offre ou un produit présenté comme « bientôt » disponible ne peut pas être commandé tant que son ouverture n'est pas annoncée sur la Plateforme.

Article 6 — Commande, attribution, unicité et plafond MiniPrix

6.1 — Commande

La commande s'effectue depuis l'espace client. Pour chaque ligne, le Client choisit l'offre et le produit et renseigne l'URL cible (pour une Citation, l'adresse de son site), l'ancre souhaitée le cas échéant, ses consignes, et, selon le produit, les informations de sa marque (Citation) ou son dossier (Test/review). La commande devient ferme dès réception du paiement. Une facture est émise automatiquement et mise à disposition dans l'espace client.

6.2 — Attribution par la Plateforme

Dans les offres MiniPrix, Octo et Nove, l'Éditeur choisit seul le Site du réseau parmi ceux qui remplissent les critères de l'offre et dont la thématique est cohérente avec l'activité du Client ; le Client ne peut exiger un site déterminé. L'adresse de l'Article est communiquée au Client à la Publication. Le Client peut contester la cohérence de la niche dans les 7 jours suivant la Publication dans les conditions de l'Annexe 1.

6.3 — Unicité

Un même Site du réseau ne publie jamais plus d'un Article pour un même Site client, toutes offres et tous produits confondus (Lien, Citation, Lien + Citation, Test/review, catalogue premium), tous comptes confondus, pour toutes les commandes passées sur la Plateforme, délégation comprise, et sans limite de durée. Le nombre d'Articles qu'un Site client peut recevoir est donc borné par le nombre de Sites du réseau éligibles. Si aucun Site du réseau éligible n'est disponible pour un Article commandé, l'Éditeur en informe le Client, qui choisit entre l'attente d'un site éligible et le remboursement de l'Article, par avoir sur son crédit ou, à sa demande, par le moyen de paiement initial.

6.4 — Plafond mensuel de l’offre MiniPrix

Au plus dix Articles portant un Lien (Lien, Lien + Citation, Test/review) de l'offre MiniPrix peuvent être commandés sur toute période de 30 jours glissants pour un même Site client, tous comptes confondus, délégation comprise. Une commande qui dépasserait ce plafond n'est pas acceptée : la Plateforme indique au Client le nombre de Liens encore possibles. Les Citations sans lien et les Articles offerts au titre de l'article 10 n'entrent pas dans ce plafond. Les offres Octo et Nove et le catalogue premium sont sans plafond mensuel : seule la règle d'unicité de l'article 6.3 s'y applique.

Article 7 — Prix et paiement

7.1 — Grille

Prix par Article, rédaction et visuels compris, hors taxes (toutes taxes comprises avec la TVA française de 20 %) :

Le prix applicable est celui de la grille publiée sur la Plateforme à la date de la commande ; une commande payée n'est jamais re-tarifée. Des conditions particulières écrites (remise d'agence ou de volume, budget annuel) peuvent être consenties à un Client professionnel ; elles priment sur les présentes pour les points qu'elles traitent. Les codes promotionnels ne s'appliquent qu'aux offres et dans les limites qu'ils indiquent.

7.2 — Fin des anciennes grilles

Les grilles et options antérieures aux présentes (notamment le tarif unique de 10 € HT par lien, l'option « citation » à 5 € HT, l'option « Trafic 100 » et les paliers de fidélité) sont remplacées par la grille de l'article 7.1 pour toute commande passée à compter de l'entrée en vigueur des présentes. Les commandes déjà passées restent régies par la version des CGV et le prix acceptés au moment de la commande (article 22).

7.3 — Modalités

Sauf mention contraire, les prix s'entendent hors taxes ; la TVA est ajoutée au taux en vigueur (TVA française pour les Clients établis en France ; autoliquidation pour les Clients professionnels de l'Union européenne sur présentation d'un numéro de TVA intracommunautaire valide). Pour les Clients consommateurs, le prix toutes taxes comprises est affiché avant le paiement. Paiement par carte bancaire via Stripe (PCI-DSS niveau 1), ou par imputation sur le crédit du Client (article 8) ; aucune donnée bancaire n'est stockée par l'Éditeur. En cas d'échec de paiement, la commande est suspendue automatiquement.

Article 8 — Crédit

Le Client peut disposer d'un crédit sur son compte, exprimé en euros hors taxes et utilisable sur toutes les offres et tous les produits au prix de la grille. Le crédit est nominatif et ne peut être cédé. La part du crédit versée par le Client et non consommée lui est remboursée sur demande, par le moyen de paiement initial. Les bonus de recharge et les crédits promotionnels (jeux, salons, gestes commerciaux) sont des remises commerciales : ils ne sont ni remboursables, ni convertibles, ni cessibles, et restent valables jusqu'à la date indiquée lors de leur attribution.

Article 9 — Délais de publication

Le premier Article d'une commande est publié au plus tard 5 jours ouvrés après la confirmation du paiement pour les offres MiniPrix et Octo, et au plus tard 10 jours ouvrés pour l'offre Nove et le catalogue premium. Pour un Test/review, le délai de 10 jours ouvrés court à compter de la réception du dossier complet. Les Articles suivants sont publiés de façon échelonnée, afin de préserver le caractère naturel du profil de liens du Site client. Pour un Client consommateur qui n'a pas demandé l'exécution immédiate (article 13.3), ces délais courent à compter de l'expiration du délai de rétractation.

Si un Article n'est pas publié dans les 30 jours qui suivent l'expiration du délai applicable ci-dessus, pour une cause imputable à l'Éditeur, le Client peut demander le remboursement intégral des Articles non publiés sur simple demande à [email protected]. Le Client est notifié à chaque Publication et suit, depuis son espace client, l'adresse de chaque Article et son statut d'Indexation.

Article 10 — Garanties d'indexation

10.1 — Indexation sous 21 jours (toutes offres)

Si un Article n'est pas indexé 21 jours calendaires après sa Publication, l'Éditeur publie gratuitement un nouvel Article de même offre et de même produit sur un autre Site du réseau éligible, dans un délai de 10 jours ouvrés, sans que le Client ait à le demander. Cette garantie joue une fois par Article : si le nouvel Article n'est pas indexé à son tour dans les 21 jours suivant sa Publication, le prix de l'Article commandé est remboursé au Client, par avoir sur son crédit ou, à sa demande, par le moyen de paiement initial. L'Article initial reste en ligne.

10.2 — Indexation garantie 12 mois (Octo, Nove, catalogue premium)

Pour les offres Octo et Nove et le catalogue premium, l'Éditeur garantit en outre l'Indexation de l'Article pendant 12 mois à compter de sa Publication. Si, pendant cette période, l'Article cesse d'être indexé (constat de deux contrôles espacés d'au moins 7 jours) ou d'être en ligne, l'Éditeur publie gratuitement un Article supplémentaire de même offre et de même produit sur un autre Site du réseau éligible, dans un délai de 10 jours ouvrés. L'Article initial reste acquis au Client s'il redevient indexé. L'Article supplémentaire bénéficie de la garantie pour la durée restant à courir.

10.3 — Contrôle, remède impossible et exclusions

L'Éditeur contrôle l'Indexation de chaque Article sans que le Client ait à la signaler ; le statut d'Indexation de chaque Article est consultable dans l'espace client. À défaut de Site du réseau éligible pour exécuter un remède, le prix de l'Article est remboursé par avoir sur le crédit du Client ou, à sa demande, par le moyen de paiement initial.

Exclusions : URL cible modifiée, redirigée, supprimée, désindexée ou rendue inaccessible du fait du Client ; pénalité ou action manuelle de Google visant le Site client ; retrait demandé par le Client ; contenu du Site client devenu illicite. Les remèdes du présent article sont les seuls dus au titre de l'Indexation ; aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

Article 11 — Article permanent

Les Articles sont publiés sans date de fin. L'Éditeur ne les retire pas et n'en ôte ni le Lien ni la Citation, sauf demande du Client, obligation légale ou décision d'une autorité, contenu du Site client devenu illicite, ou cessation de l'exploitation du Site du réseau. Dans ce dernier cas, si l'Article disparaît dans les 24 mois suivant sa Publication, l'Éditeur le republie sur un autre Site du réseau éligible. Au-delà, l'Article reste en ligne tant que le Site du réseau est exploité par l'Éditeur ou par un éditeur partenaire. L'article permanent ne garantit ni l'Indexation au-delà des garanties de l'article 10, ni le trafic, ni les positions.

Article 12 — Délégation (campagnes pilotées)

La délégation est un abonnement mensuel, à partir de 30 € HT par mois, ou, lorsqu'il est proposé, un bloc prépayé de plusieurs mois assorti d'une remise. Le budget mensuel d'une campagne MiniPrix est borné par le plafond de l'article 6.4 appliqué à chaque Site client de la campagne ; la Plateforme indique le budget maximal accepté. Les campagnes Octo et Nove sont sans plafond mensuel. Le Client choisit l'offre de sa campagne parmi les offres ouvertes ; l'Éditeur affecte le budget à des Articles de cette offre, aux prix de la grille en vigueur au début de la période, selon le brief du Client. Le premier plan est proposé sous 5 jours ouvrés ; chaque plan mensuel est consultable au moins 48 heures avant sa première Publication. L'article 6.3 s'applique, ainsi que l'article 6.4 pour une campagne MiniPrix. La gestion par l'Éditeur n'est pas facturée en sus.

Le budget non consommé est reporté tant que l'abonnement est actif ; à la résiliation, le reliquat, hors articles offerts, est converti en crédit sur demande. Un bloc prépayé n'est pas remboursable ; son reliquat à l'échéance est converti en crédit. Toute modification applicable aux abonnements en cours est notifiée au Client au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; le Client peut résilier avant cette date, sans frais.

Article 13 — Droit de rétractation

13.1 — Clients professionnels

Le droit de rétractation des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne s'applique pas aux contrats conclus à distance entre professionnels.

13.2 — Clients consommateurs — principe

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité. La rétractation s'exerce par notification non équivoque à [email protected] ou par courrier au siège social, le cas échéant au moyen du formulaire type reproduit en Annexe 2.

13.3 — Exécution immédiate — renonciation expresse

Le Client consommateur peut demander expressément l'exécution immédiate du service et renoncer à son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 1° du Code de la consommation. Cette demande est exprimée de manière distincte de l'acceptation des CGV, sur la Plateforme lorsqu'elle le propose ou par écrit à [email protected]. À défaut, l'exécution ne débute qu'à l'expiration du délai de 14 jours (article 9).

13.4 — Rétractation après début d'exécution

Si le Client consommateur a demandé l'exécution avant la fin du délai et se rétracte avant complète exécution, il est redevable du prix des Articles déjà publiés au prorata (article L221-25 du Code de la consommation) ; le solde lui est remboursé sous 14 jours.

Article 14 — Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens et non de résultat quant au positionnement du Site client dans les moteurs de recherche. Il ne garantit ni positionnement, ni trafic, ni citation de la marque du Client par un moteur de recherche ou un assistant d'intelligence artificielle. Sa responsabilité est limitée au montant total HT effectivement payé par le Client au titre de la commande litigieuse, dans la limite des 12 derniers mois.

L'Éditeur ne saurait être responsable : des variations d'algorithme des moteurs de recherche ; des pénalités Google liées à des actions du Client ou de tiers ; de l'usage des Articles par le Client ; des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de chance, d'image) ; des écarts de mesure inhérents aux outils tiers d'estimation de trafic.

Note Clients consommateurs : les clauses ci-dessus s'entendent sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation, notamment la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) lorsqu'elle s'applique.

Article 15 — Propriété intellectuelle et contenus fournis

Les Articles produits restent la propriété de l'Éditeur et/ou des éditeurs des Sites du réseau. Le Client n'acquiert aucun droit sur le contenu rédactionnel ; il bénéficie de la présence du Lien ou de la Citation dans les conditions des articles 10 et 11. Le Client garantit détenir les droits sur les éléments qu'il fournit (nom et logo de marque, visuels, dossier de Test/review) et autorise l'Éditeur à les utiliser pour les besoins de l'Article.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité. Le Client garantit avoir obtenu les consentements nécessaires pour toute donnée personnelle transmise via la Plateforme.

Article 17 — Programmes promotionnels, parrainage, affiliation et fidélité

Le programme de fidélité OctoPoints est suspendu depuis le 30 juillet 2026 ; les soldes de points et bons de réduction acquis avant cette date sont conservés. Les programmes de parrainage et d'affiliation, lorsqu'ils sont ouverts, s'appliquent dans les conditions affichées dans l'espace client au moment de leur utilisation ; les commissions acquises sont conservées. Toute évolution de ces programmes est communiquée avec un préavis de 30 jours.

Article 18 — Suspension et résiliation

L'Éditeur peut suspendre ou résilier le compte en cas de fraude manifeste (faux comptes, cumul abusif de bonus), d'usage abusif (URL cibles illégales, contrefaçon, contenu adulte non déclaré), ou de défaut de paiement persistant.

Article 19 — Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (pannes majeures des moteurs de recherche, indisponibilités prolongées d'infrastructures cloud — Cloudflare, Stripe —, conflits internationaux, catastrophes naturelles).

Article 20 — Réclamations et litiges

20.1 — Réclamations préalables

Toute réclamation est adressée à [email protected] dans un délai de 30 jours. Les Parties s'efforcent de résoudre tout litige à l'amiable.

20.2 — Médiation de la consommation (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Éditeur est en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation ; les coordonnées du médiateur seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective.

20.3 — Juridiction

À défaut de résolution amiable : litiges entre professionnels — Tribunal de commerce de Gap seul compétent ; litiges impliquant un consommateur — tribunal du lieu du domicile du défendeur ou du domicile du consommateur. Droit français seul applicable.

Article 21 — Modifications des CGV et versions

L'Éditeur peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s'appliquent aux commandes postérieures à leur publication ; les commandes en cours restent régies par la version acceptée à la commande. Les versions antérieures sont publiées ci-dessous ; les révisions intermédiaires d'une même version sont communiquées sur simple demande à [email protected].

• Version 3.3, en vigueur à compter du 24 septembre 2026
• Version 3.2, en vigueur à compter du 30 juillet 2026
• Version 3.1, en vigueur à compter du 26 juillet 2026
• Version 3.0 (révision du 30 juin 2026), en vigueur à compter du 11 juin 2026
• Version bêta (février 2026), en vigueur à compter du février 2026

Précision de périmètre du 28 septembre 2026, sans changement de version (CGV-V1-2026-09-25) ni de date d'entrée en vigueur : le plafond mensuel de l'article 6.4, et sa mention à l'article 12, visent la seule offre MiniPrix ; les offres Octo et Nove et le catalogue premium sont sans plafond mensuel.

Article 22 — Dispositions transitoires

Restent régies par la version des CGV en vigueur au jour de leur commande : les commandes passées avant l'entrée en vigueur des présentes, y compris la garantie d'indexation de 12 mois des Backlinks commandés avant le 11 juin 2026 (phase bêta), jusqu'à son terme. Les abonnements de délégation en cours restent régis par leurs conditions jusqu'à leur premier renouvellement intervenant au moins 30 jours après la notification des présentes au Client ; les blocs prépayés, jusqu'à leur terme. Le crédit acquis avant l'entrée en vigueur des présentes conserve sa valeur en euros et s'utilise sur la grille de l'article 7.1.

Annexe 1 — Critères des offres

• Niche cohérente : le Site du réseau traite du domaine d'activité du Client, ou d'un domaine voisin dont les lecteurs forment la clientèle du Client, et le sujet de l'Article a sa place dans une rubrique existante du Site du réseau. Si, sur contestation du Client dans les 7 jours suivant la Publication, la cohérence n'est pas établie au regard du contenu du Site du réseau, l'Éditeur publie gratuitement un nouvel Article sur un Site du réseau cohérent et retire l'Article contesté à la demande du Client.
• Site thématisé : Site du réseau dont la ligne éditoriale est consacrée à une thématique principale, affichée dans son titre, son menu et ses rubriques.
• Article premium multiphoto : Article original, rédigé pour l'occasion et relu avant Publication, illustré de plusieurs visuels munis d'un texte alternatif. Un Test/review est illustré notamment de visuels issus du produit, du service ou du dossier du Client.
• Estimation de trafic (Octo : au moins 50 ; Nove : au moins 100) : trafic organique mensuel estimé par Haloscan pour le Site du réseau, selon le dernier relevé dont dispose l'Éditeur à la date d'Attribution. Une estimation n'est pas une mesure de visites et varie d'un mois à l'autre.
• Un article sur trois au plus avec un lien sortant (Octo, Nove) : à la date d'Attribution, et en comptant l'Article du Client, au plus un tiers des articles publiés sur le Site du réseau (pages légales, de contact et de présentation exclues) contiennent au moins un lien commercial sortant, c'est-à-dire un lien vendu, sponsorisé ou d'affiliation vers un site tiers ; les citations de sources documentaires (institutions publiques, organismes de normalisation, encyclopédies, documentation officielle d'éditeurs) ne sont pas comptées.
• Thème premium (Nove) : Site du réseau doté d'une identité visuelle propre, d'une page d'accueil composée sur mesure qui présente son activité, de pages de confiance complètes (à propos, contact, mentions légales, confidentialité) et sans publicité display.
• Site légitime (Nove) : Site du réseau dont l'activité principale est une offre réelle accessible depuis le site (logiciel ou outil en ligne, commerce, artisan ou prestataire, profession, service de mise en relation, association), dont l'exploitant est identifiable (raison sociale et numéro d'immatriculation dans ses mentions légales) et dont l'activité est attestée par au moins deux preuves de moins de 90 jours (demandes ou transactions reçues, fiche d'établissement active, profils sociaux actifs, avis clients vérifiables, presse ou annuaires professionnels).

Annexe 2 — Formulaire de rétractation type (Clients consommateurs)

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de WEBZENCE — 1440 Route de Rosans, 05700 Montclus — [email protected] :

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commande n° [____], passée le [JJ/MM/AAAA]
• Nom du/des consommateur(s) : [____]
• Adresse du/des consommateur(s) : [____]
• Date : [____] — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : [____]

(*) Rayez la mention inutile.